1. La liste des corps de fonctionnaires et les statuts d'emplois concernés par les dispositions du présent chapitre est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000051195732
Texte parentLEGITEXT000051195714
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.