Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 14 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051195735
Texte parentLEGITEXT000051195714
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. AGENTS DONT LA GESTION EST DÉLEGUÉE AUX DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLES

3. Agents titulaires et stagiaires :

4. - administrateurs de l'Etat (décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat) ;

5. - attachés d'administration de l'Etat (décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat) ;

6. - secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre (décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture) ;

7. - adjoints administratifs des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat) ;

8. - inspecteurs de santé publique vétérinaire (décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire) ;

9. - ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) ;

10. - adjoints techniques des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat) ;

11. - ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche) ;

12. - professeurs et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole public (décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture) ;

13. - emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) ;

14. - emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement).

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