Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « social et » sont remplacés par les mots : « social, » et, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « de l'académie de Versailles » sont remplacés par les mots : « de région académique Ile-de-France » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'université de Cergy-Pontoise, de l'Université Paris-Seine, et de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information qu'elle intègre. Elle » sont supprimés ;
5. 4° Les chapitres II et III sont abrogés ;
6. 5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre II : Dispositions transitoires ; Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
A modifié :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3