RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
IdentifiantLEGIARTI000051195817
Texte parentLEGITEXT000051195777
Référencearticle 4 du décret n°2025-143 du 17 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
3. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17
4. II. - Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le III de l'article 27 des statuts de CY Cergy Paris Université.
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