Annexe -Décret n°2025-143 du 17 février 2025

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

A abrogé :

Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 : art. Préambule

A créé :

Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 : art. 41, art. 40, art. 39
Divisions : Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement ; Chapitre XI : Régime financier

A modifié :

Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31, art. 32, art. 33, art. 30, art. 34, art. 35, art. 37, art. 38, art. 36
Divisions : Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral ; Chapitre V : Le conseil d'orientation international ; Chapitre VI : Le parlement étudiant ; Chapitre VII : Le conseil d'établissement ; Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement ; Chapitre IX : Le congrès

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