Décret n°2025-143 du 17 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2025-143 du 17 février 2025

Rattachement

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000051195829

Texte parentLEGITEXT000051195777

RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-143 du 17 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Article 41

2. Modification des statuts

3. Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.

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