Décret n°2025-143 du 17 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2025-143 du 17 février 2025
Rattachement
Chapitre III : Le comité de direction de site
  1. Annexe
  2. Titre II : GOUVERNANCE
  3. Chapitre III : Le comité de direction de site
IdentifiantLEGIARTI000051195835
Texte parentLEGITEXT000051195777
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-143 du 17 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Article 12

2. Compétences et composition

3. Le comité de direction de site réunit le président de CY Cergy Paris Université, les directeurs de ses établissements-composantes et les directeurs des établissements qui lui sont associés. Sont invités, avec voix consultative, les directeurs des composantes de CY Cergy Paris Université, ainsi que le directeur de CY Tech. Le cas échéant, les directeurs des autres écoles magistrales et doctorales de site et le directeur de l'école universitaire des premiers cycles peuvent également y être invités avec voix consultative.

4. Le comité de direction de site est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du conseil de site.

5. Il est consulté préalablement à la signature du contrat de plan Etat-région.

6. Le comité de direction de site est consulté pour avis conforme préalablement à l'approbation par le conseil de site du volet commun du contrat pluriannuel d'établissement conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et CY Cergy Paris Université.

7. Son avis conforme est requis préalablement à toute modification de la convention CY Alliance.

Aller plus loin

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