Décret n°2025-143 du 17 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2025-143 du 17 février 2025
Rattachement
Chapitre V : Le conseil d'orientation international
  1. Annexe
  2. Titre II : GOUVERNANCE
  3. Chapitre V : Le conseil d'orientation international
IdentifiantLEGIARTI000051195839
Texte parentLEGITEXT000051195777
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-143 du 17 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Article 15

2. Compétences

3. Le conseil d'orientation international assiste le directoire.

4. Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative.

5. Ses avis sont transmis au directoire.

6. Article 16

7. Composition

8. Le conseil d'orientation international est composé de 6 à 10 personnalités nationales et internationales extérieures à l'université issues du monde socio-économique, de la société civile et du monde académique.

9. Ces personnalités sont désignées par le directoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051195839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.