RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-143 du 17 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. Article 17
2. Compétences et composition
3. Le parlement étudiant est un organe consultatif organisé à l'échelle du site afin de débattre des enjeux de l'expérience étudiante au sein de CY Cergy Paris Université et de CY Alliance.
4. Il émet notamment des avis sur les questions suivantes :
5. 1° La visibilité et l'évolution de l'offre de formation ;
6. 2° L'innovation pédagogique ;
7. 3° La vie étudiante ;
8. 4° L'offre culturelle et sportive ;
9. 5° L'offre de logement à destination des étudiants du site.
10. Le parlement étudiant est composé pour moitié au moins de représentants des étudiants de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés. La composition et le fonctionnement du parlement étudiant sont précisés par ses statuts adoptés par les conseils d'établissement et de site.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.