Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-148 du 17 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des corps des cadres supérieurs de France Télécom et des cadres supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000051196185
Texte parentLEGITEXT000051196170
Référencearticle 1 du décret n°2025-148 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Cadre supérieur de second niveau
5. 4e échelon fonctionnel
6. HE C3
7. 3e échelon fonctionnel
8. HE B3
9. 2e échelon fonctionnel
10. HE A3
11. 1er échelon fonctionnel
12. HE A1
13. 9e
14. 1015
15. 8e
16. 995
17. 7e
18. 946
19. 6e
20. 897
21. 5e
22. 858
23. 4e
24. 823
25. 3e
26. 797
27. 2e
28. 773
29. 1er
30. 725
31. Cadre supérieur de premier niveau
32. 8e
33. 930
34. 7e
35. 880
36. 6e
37. 838
38. 5e
39. 791
40. 4e
41. 751
42. 3e
43. 708
44. 2e
45. 675
46. 1er
47. 634
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 1
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