Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-148 du 17 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des corps des cadres supérieurs de France Télécom et des cadres supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000051196187
Texte parentLEGITEXT000051196170
Référencearticle 2 du décret n°2025-148 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-227 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Cadre supérieur
5. 4e échelon fonctionnel
6. HE C3
7. 3e échelon fonctionnel
8. HE B3
9. 2e échelon fonctionnel
10. HE A3
11. 1er échelon fonctionnel
12. HE A1
13. 17e
14. 1015
15. 16e
16. 995
17. 15e
18. 949
19. 14e
20. 908
21. 13e
22. 865
23. 12e
24. 825
25. 11e
26. 808
27. 10e
28. 782
29. 9e
30. 736
31. 8e
32. 701
33. 7e
34. 660
35. 6e
36. 620
37. 5e
38. 593
39. 4e
40. 567
41. 3e
42. 532
43. 2e
44. 492
45. 1er
46. 444
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 1
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