Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-148 du 17 février 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom et des corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000051196189
Texte parentLEGITEXT000051196170
Référencearticle 3 du décret n°2025-148 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 novembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur régional
5. 2e échelon fonctionnel
6. HE C3
7. 1er échelon fonctionnel
8. HE B3
9. 2e
10. HE A3
11. 1er
12. HE A1
13. Directeur départemental
14. 3e
15. 1027
16. 2e
17. 959
18. 1er
19. 878
20. Directeur départemental adjoint
21. 4e
22. 1015
23. 3e
24. 995
25. 2e
26. 930
27. 1er
28. 867
29. Inspecteur principal
30. 10e
31. 827
32. 9e
33. 777
34. 8e
35. 728
36. 7e
37. 678
38. 6e
39. 620
40. 5e
41. 589
42. 4e
43. 558
44. 3e
45. 486
46. 2e
47. 458
48. 1er
49. 393
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 1
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