Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-148 du 17 février 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom et des corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000051196191
Texte parentLEGITEXT000051196170
Référencearticle 4 du décret n°2025-148 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-229 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur régional
5. 2e échelon fonctionnel
6. HE C3
7. 1er échelon fonctionnel
8. HE B3
9. 2e
10. HE A3
11. 1er
12. HE A1
13. Directeur départemental
14. 3e
15. 1027
16. 2e
17. 944
18. 1er
19. 864
20. Directeur départemental adjoint
21. 4e
22. 1015
23. 3e
24. 995
25. 2e
26. 925
27. 1er
28. 864
29. Inspecteur principal
30. 10e
31. 831
32. 9e
33. 774
34. 8e
35. 725
36. 7e
37. 673
38. 6e
39. 616
40. 5e
41. 585
42. 4e
43. 554
44. 3e
45. 482
46. 2e
47. 454
48. 1er
49. 406
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.