Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-148 du 17 février 2025
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des emplois supérieurs de France Télécom et des emplois supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000051196193
Texte parentLEGITEXT000051196170
Référencearticle 5 du décret n°2025-148 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 juin 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 8e
5. HE A1
6. 7e
7. 1027
8. 6e
9. 962
10. 5e
11. 898
12. 4e
13. 826
14. 3e
15. 762
16. 2e
17. 694
18. 1er
19. 626
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017 : art. 1
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