Article 1 LEGIARTI000051197488
1. L'arrêté du 6 février 2025 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2025
NatureArrêté
Signé le13 février 2025
Publié le19 février 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMICK2504635A
IdentifiantLEGITEXT000051197480
La ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1, L. 233-1, L. 234-1 et L. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 ;
Vu l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051197490
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051197492
A créé :
- Arrêté du 6 février 2025 : art. Annexe
Divisions : ANNEXE
Fait le 13 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, O. Henrard
Textes cités liens · DILA2
Code du cinéma et de l'image animée
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2025).