Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051197523
Texte parentLEGITEXT000051197516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 bis de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ comptabilité et gestion ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Divisions : Art. 9 bis
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