Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS
2. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.
3. DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION
4. DIPLÔMES ACQUIS
5. U1 Culture générale et expression
6. U2 Expression et culture en langues vivantes étrangères
7. U4 Culture économique, juridique et managériale
8. BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire
9. Dispense (*)
10. Dispense
11. Dispense
12. Licence sciences économiques
13. Dispense (*)
14. Dispense
15. Dispense
16. Licence administration économique et sociale
17. Dispense (*)
18. Dispense
19. Dispense
20. Licence gestion
21. Dispense (*)
22. Dispense
23. Dispense
24. Licence économie gestion
25. Dispense (*)
26. Dispense
27. Dispense
28. Licence langue étrangère appliquée
29. Dispense (*)
30. dispense
31. Licence management et gestion des entreprises
32. Dispense (*)
33. Dispense
34. Dispense
35. (*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. Annexe