1. L'arrêté du 26 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2025 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 20 février 2025.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051197715
Texte parentLEGITEXT000051197683
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.