Article 1 LEGIARTI000051197973
1. Les dispositions de l'annexe IV b Dispenses d'unités de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2025
NatureArrêté
Signé le13 février 2025
Publié le19 février 2025
Articles9 articles en vigueur
NORMENS2429116A
IdentifiantLEGITEXT000051197966
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051197975
1. Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051197977
1. Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000051197979
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2022 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000051197981
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 6 LEGIARTI000051197983
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051197985
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2022
Divisions : Art. Annexe IV b
Annexe
Annexe LEGIARTI000051197987
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2022
Divisions : Art. Annexe IV c
Annexe
Annexe LEGIARTI000051197989
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2022
Divisions : Art. Annexe IV d
Fait le 13 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2025).