Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051197979
Texte parentLEGITEXT000051197966
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 2022susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2022 : art. 6
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