Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles D. 686-2 et D. 687-2 du code de l'éducation, la ligne : «
2. D. 612-36-2 à D. 612-36-2-7
3. Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024
4. » est remplacée par les lignes : «
5. D. 612-36-2
6. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025
7. D. 612-36-2-1
8. Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024
9. D. 612-36-2-2
10. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025
11. D. 612-36-2-3
12. Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024
13. D. 612-36-2-4 à D. 612-36-2-5
14. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025
15. D. 612-36-2-6
16. Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024
17. D. 612-36-2-7
18. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :