Arrêté du 18 février 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

TexteArrêté du 18 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051207825

Texte parentLEGITEXT000051207813

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 février 2025 (version du 21 février 2025)Légifrance →

1. Les entretiens auront lieu à compter du lundi 16 juin 2025 en région parisienne.

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