1. La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 février 2025.
TexteArrêté du 18 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051207832
Texte parentLEGITEXT000051207813
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