Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

TexteArrêté du 17 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051207863

Texte parentLEGITEXT000051207849

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2025 (version du 21 février 2025)Légifrance →

1. L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2025 figure en annexe du présent arrêté.

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