Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2025 (version du 21 février 2025)Légifrance →
1. Le montant des remises de gestion allouées pour la période 2023-2027 par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, au titre des missions qu'elle assure pour le compte du régime général, est fixé à :
2. - 4 754 846 euros pour l'année 2023 ;
3. - 4 806 646 euros pour l'année 2024 ;
4. - 4 527 929 euros pour l'année 2025 ;
5. - 4 401 052 euros pour l'année 2026 ;
6. - 4 295 884 euros pour l'année 2027.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.