Arrêté du 14 février 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051208336
Texte parentLEGITEXT000051208325
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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