Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051208470
Texte parentLEGITEXT000051208451
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est ainsi modifié :
2. 1° Les vingtième et trente-cinquième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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