Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051208472
Texte parentLEGITEXT000051208451
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quinzième, dix-septième et dix-neuvième alinéas de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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