Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051208476
Texte parentLEGITEXT000051208451
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine, est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1
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