Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
Arrête :
1. L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 13 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2025).