1. L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 février 2025.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051208531
Texte parentLEGITEXT000051208526
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