Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du II de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Au 1er janvier 2024, le montant mentionné au I est un montant mensuel égal à 54,9212 % de 151,67 fois le montant du salaire minimum de croissance brut horaire applicable à Mayotte au 1er janvier 2024. » ;
4. 2° La section 5 du chapitre Ier est complétée par un article 20-1-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 20-1-1.-Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
6. « Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime de retraite de base de Mayotte ”. » ;
7. 3° Le second alinéa de l'article 35, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte, est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003 : art. 20-1-1
A modifié :
- Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003 : art. 15, art. 35