Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ;
3. 2° Le décret n° 87-599 du 29 juillet 1987 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin et de pomme.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 22, art. 23
Divisions : Titre Ier : Vergers de fruits à cidre ; Titre II : Cidres, poirés et boissons alcooliques similaires ; Section 1 : Cidres et poirés ; Section 2 : Fermentés de pomme et de poire ; Section 3 : Pratiques et traitements ; Section 4 : Présentation et étiquetage ; Titre III : Alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat ; Annexes ; Caractéristiques des cidres et poirés. ; Art. Annexe I ; Caractéristiques du fermenté de pomme ou de poire, du pétillant de pomme ou de poire. ; Art. Annexe II ; Caractéristiques. ; Art. Annexe III - Décret n°87-599 du 29 juillet 1987 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9