Arrêté du 18 février 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051225023
Texte parentLEGITEXT000051225016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. Ovins

3. EURL OVITEST

4. 5, rue de la Prade-ZI de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château

5. France métropolitaine

6. » est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «

7. Ovins

8. OVI-TEST

9. 5, rue de la Prade-ZI de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château

10. France métropolitaine

11. » ; 2° La ligne : «

12. Caprins

13. XP REPRO

14. 2, rue de Pranaud, 43700 Coubon

15. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Loire, Rhône, Var, Vaucluse

16. » est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «

17. Caprins

18. XR REPRO

19. 2, rue de Pranaud, 43700 Coubon

20. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Loire, Rhône, Var, Vaucluse

21. » ; 3° La ligne : «

22. Bovins

23. GENES DIFFUSION

24. 3595, route de Tournai, 59500 Douai

25. Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Bar-le-Duc, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Thionville, Metz, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne

26. » est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «

27. Bovins

28. GENES DIFFUSION

29. 3595, route de Tournai, 59500 Douai

30. Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne

31. » ; 4° La ligne : «

32. Caprins

33. GENES DIFFUSION

34. 3595, route de Tournai, 59500 Douai

35. Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

36. » est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «

37. Caprins

38. GENES DIFFUSION

39. 3595, route de Tournai, 59500 Douai

40. Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

41. » ; 5° La ligne : «

42. Bovins

43. ELITEST

44. 1, rue Moulin-Goepp, 67170 Brumath

45. Chaumont, Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, Sélestat-Erstein, Strasbourg, Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Mulhouse, Thann-Guebwiller, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges

46. » est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «

47. Bovins

48. ELITEST

49. 1, rue Moulin-Goepp, 67170 Brumath

50. Chaumont, Bar-le-Duc, Thionville, Metz, Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, Sélestat-Erstein, Strasbourg, Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Mulhouse, Thann-Guebwiller, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges

51. » ; 6° La ligne : «

52. Caprins

53. ELITEST

54. 1, rue Moulin-Goepp, 67170 Brumath

55. Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

56. » est remplacée par une ligne rédigée comme suit : «

57. Caprins

58. ELITEST

59. 1, rue Moulin-Goepp, 67170 Brumath

60. Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

61. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2024 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051225023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.