Article 1 LEGIARTI000051225459
A créé :
- Arrêté du 6 juin 2019
Divisions : Art. 10 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2025
NatureArrêté
Signé le18 février 2025
Publié le21 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2501626A
IdentifiantLEGITEXT000051225453
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'avis de France compétences en date du 6 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051225461
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, R. Becuwe
Textes cités liens · DILA2
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2025).