1. Le cahier des charges, élaboré par Francegaz, intitulé RSDG1 Rev3 « conception, règles techniques et essais » est approuvé sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.
Arrêté du 10 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2025.
TexteArrêté du 10 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051225486
Texte parentLEGITEXT000051225472
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.