Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051225765
Texte parentLEGITEXT000051225760
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 6
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