Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2025 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. La délibération n° B14/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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