Arrêté du 14 février 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 14 février 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051229256

Texte parentLEGITEXT000051229239

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 février 2025 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Fait à Paris, le 7 février 2025.

2. Pour le président du CNPMEM et par délégation :

3. Le premier vice-président du CNPMEM,

4. S. Lazarbal

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