Arrêté du 20 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051237622

Texte parentLEGITEXT000051237609

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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