Arrêté du 20 février 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051237623

Texte parentLEGITEXT000051237609

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.