Décret n°2025-171 du 21 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteDécret n°2025-171 du 21 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051237839
Texte parentLEGITEXT000051237826
Référencearticle 1 du décret n°2025-171 du 21 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. Les électeurs de la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051237839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.