1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2025.
2. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Décret n°2025-171 du 21 février 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 février 2025.
TexteDécret n°2025-171 du 21 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051237840
Texte parentLEGITEXT000051237826
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