Arrêté du 19 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051237907
Texte parentLEGITEXT000051237904
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 24 février 2025)Légifrance →

1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

2. DIVERSIS, SIREN 792 539 710, Les Carrés du Cengle, bâtiment E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.

3. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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