Article 1 LEGIARTI000051237963
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R632-2-5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-172 du 21 février 2025 portant modification de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2025
NatureDécret
Signé le21 février 2025
Publié le23 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENS2431594D
IdentifiantLEGITEXT000051237956
Publics concernés : étudiants en médecine, élèves médecins du service de santé des armées et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : le décret modifie, pour l'accès au troisième cycle des études de médecine, certaines modalités d'organisation des examens cliniques objectifs structurés (ECOS). Il prévoit à cet égard l'élargissement de la qualité des personnels pouvant être examinateurs des ECOS. Ses dispositions s'appliquent à compter de la session 2025 des ECOS. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et R. 632-2-5 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000051237961
1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder
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Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2025).