Décret n°2025-172 du 21 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

TexteDécret n°2025-172 du 21 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051237961
Texte parentLEGITEXT000051237956
Référencearticle 2 du décret n°2025-172 du 21 février 2025 (version du 24 février 2025)Légifrance →

1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051237961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.