Arrêté du 19 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051238051
Texte parentLEGITEXT000051238037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 24 février 2025)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 17 mars au 18 avril 2025 inclus.

2. La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 18 avril 2025, à 17 h 30, terme de rigueur. Ces derniers devront être remis au bureau des concours et des examens professionnels, en un exemplaire agrafé en haut à gauche ainsi qu'un exemplaire en version numérique au format « pdf ».

3. Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.

4. Les candidates et candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 28 avril 2025 conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051238051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.