1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 février 2025.
TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051238055
Texte parentLEGITEXT000051238037
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