Arrêté du 13 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteArrêté du 13 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051238242

Texte parentLEGITEXT000051238240

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 1er juin 2021

4. Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 1er juin 2021

7. Art. 15

8. 2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;

9. 3° A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 26 février 2022

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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