Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051238464
Texte parentLEGITEXT000051238458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par la ligne suivante :
2. DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION
3. STRUCTURE DE RATTACHEMENT
4. SERVICE RESTRUCTURÉ
5. AGENTS CONCERNÉS
6. Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles
7. Service pénitentiaire d'insertion
et de probation des Bouches-du-Rhône
8. Antenne d'Arles-Tarascon
9. Tous les personnels
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1
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